Protection des personnes lanceuses d’alerte | Une occasion d’éradiquer l’omerta dans le réseau de la santé et des services sociaux à ne pas manquer

28 mars 2024

Québec – Concluant les consultations particulières sur le projet de loi n^o 53, portant sur la protection des personnes lanceuses d’alerte, l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) a livré un important plaidoyer aux député·e·s réuni·e·s en commission parlementaire afin qu’il·elle·s apportent les changements législatifs nécessaires pour mettre fin à l’omerta dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).

« Le projet de loi n^o 53 représente une occasion, longuement attendue, pour mettre fin à la culture du silence. Il comporte des avancées bienvenues, mais il faut étendre la portée de la loi sur les lanceurs d’alerte, qui est trop restrictive. Jamais, en sept ans, l’APTS n’a pu s’en prévaloir pour défendre des personnes salariées. Il faut que ça change! », lance Robert Comeau, président de l’APTS.

L’APTS recommande notamment d’amender l’article 5 de la loi sur les lanceurs d’alerte afin de retirer l’exemption concernant les divulgations qui mettent en cause le bien-fondé des politiques gouvernementales. Cette modification permettrait une application plus large et offrirait une protection fort nécessaire aux personnes salariées du RSSS.

« Nous ne pouvons pas ignorer les conséquences des politiques gouvernementales sur les services offerts aux plus vulnérables. Lorsqu’il·elle·s en sont témoins, nos membres doivent pouvoir dénoncer des situations inacceptables sans craindre de perdre leur emploi, de subir des menaces ou de faire l’objet d’intimidation. Leur premier devoir de loyauté devrait être envers la population, pas leurs gestionnaires », poursuit Caroline Marquis, secrétaire aux instances nationales de l’APTS.

En outre, l’APTS appelle à maintenir la publication du nombre de divulgations reçues par chaque organisme public et à donner plus de pouvoirs au Protecteur du citoyen pour assurer que ses recommandations soient suivies d’actions concrètes.

« La protection des lanceurs d’alerte est synonyme de protection des personnes usagères et de la qualité des services à la population. C’est le moment ou jamais d’améliorer notre réseau public de santé et de services sociaux pour toute la population du Québec. Le gouvernement doit saisir cette occasion pour faire du projet de loi n^o 53 un véritable outil de changement. Ne la ratons pas », conclut le président de l’APTS.

Notre mémoire est en ligne.

À propos de l’APTS

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente plus de 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d’intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s’adressent à l’ensemble de la population.