Lutte contre le harcèlement et la violence à caractère sexuel en milieu de travail | Des avancées louables, un manque de proactivité regrettable

08 février 2024

Longueuil – Alors que débute aujourd’hui l’étude détaillée du projet de loi n^o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL 42), l’APTS salue la volonté du gouvernement d’améliorer le parcours des victimes dans l’écheveau des recours administratifs pour obtenir réparation et de s’assurer que leur milieu de travail est exempt de violence à caractère sexuel. Elle regrette cependant de ne pas voir la personne législatrice faire preuve de plus de proactivité en matière de soutien aux victimes.

Des avancées louables

L’APTS souscrit notamment à l’ajout de la présomption en matière de lésion à caractère sexuel et d’un délai prolongé pour déposer une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). « C’est une avancée majeure : en renversant le fardeau de preuve de la victime à l’employeur, on retranche un élément particulièrement dissuasif à l’équation déjà pénible de la dénonciation » explique Robert Comeau, président de l’APTS. L’organisation salue également le nouveau pouvoir réglementaire octroyé à la CNESST pour établir un règlement visant à déterminer des mesures afin de prévenir et de faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Il est toutefois primordial que l’élaboration de ce règlement se fasse rapidement, et avec le concours d’expert·e·s, pour décider des meilleures modalités de prise en charge du risque, de formation et de partage adéquat des informations en milieu de travail.

Soutenir les victimes au-delà de l’administratif

Au-delà de ces mécanismes qui visent à encadrer et à favoriser le dépôt des réclamations, on en aurait souhaité davantage qui soient destinés à aider les victimes dans leur cheminement. De telles mesures sont toutefois quasi absentes du projet de loi. L'APTS déplore par exemple que le PL 42 n'inclut pas la recommandation du rapport Cox de modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour permettre à l’inspecteur·rice de la CNESST d’ordonner la tenue d’une enquête en matière de harcèlement sexuel par un·e tiers neutre, et ce, aux frais de l’employeur. La modification de la Loi sur les normes du travail pour rendre dix jours d’absence rémunérés accessibles aux victimes de violence conjugale demeure elle aussi lettre morte malgré les nombreuses demandes de l’APTS, entre autres organisations.

Changer les mentalités

Les modifications législatives ne sont pas tout. En 2024, alors que les femmes font encore les frais d’une violence à caractère sexuel qui empoisonne leur milieu de travail et qui peut nuire à, voire compromettre, leur cheminement professionnel et leur santé, il faut aussi changer les mentalités. Le rôle que jouera la CNESST à cet égard sera crucial et l’APTS a signalé l’importance pour la Commission de promouvoir avec transparence un tel changement de culture organisationnelle, dans ses processus administratifs notamment. Notre organisation déplore le manque de transparence de la CNESST quant aux mesures administratives mises en œuvre visant notamment la formation de tou·te·s les intervenant·e·s en prévention, l'information donnée au public, une meilleure fluidité et un partage des expertises des différentes directions de la CNESST. « Si nous voulons favoriser la dénonciation de l’indéfendable, le rétablissement de la confiance, l’écoute et la prise en charge sont les premiers moyens à mettre en œuvre. Sans eux, nous aurons toujours une longueur de retard dans la lutte contre le harcèlement, notamment sexuel, dans le cadre du travail » conclut Sandra Etienne, vice-présidente.

À propos de l’APTS
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente quelque 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d'intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s'adressent à l'ensemble de la population.