Finançons adéquatement le réseau en menant une lutte contre les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux nous sont aussi familiers qu’inaccessibles. Tout le monde en parle, se désole de leur existence, mais leur mécanique reste obscure et difficile à comprendre pour la majorité de la population. Nous savons qu’il est souvent question d’îles tropicales des Caraïbes, de vieilles principautés européennes, de zones franches à l’intérieur des pays industrialisés, etc. Mais nous n’en savons généralement pas beaucoup plus, sinon qu’il s’agit de destinations très populaires auprès des acteurs du secteur financier, des multinationales et des puissants de ce monde(1).

Véritables plaques tournantes d’une économie agissant en marge des réseaux officiels, les paradis fiscaux sont des lieux où les législations fiscales et les cadres réglementaires sont accommodants. Leurs objectifs : permettre aux entreprises et aux grandes fortunes d’éviter de payer l’impôt de leur pays d’origine et de faciliter le blanchiment d’argent. Ils se définissent aussi par leur manque total de transparence, leur recours au secret bancaire et une absence de collaboration avec les autres pays lorsque survient une enquête.

En somme, les paradis fiscaux sont des lieux permettant de contourner les règles en toute impunité.

Pour y arriver plusieurs stratagèmes peuvent être mis en place, dont les trois suivants(2) :
L’évasion fiscale : il s’agit d’une tentative délibérée et illégale de falsifier, de cacher ou de ne pas déclarer ses revenus afin d’éviter de payer ses impôts. Elle fonctionne souvent par la mise en place de fiducies offshore afin de cacher les traces des transactions ainsi que l’identité de leur bénéficiaire.
Le démembrement des gains : ce stratagème consiste à transférer des revenus ou des profits vers un pays où les charges fiscales sont modiques. Une entreprise peut, par exemple, créer une entité offshore afin d’y déclarer des profits réalisés ici, dans le but de les soustraire à nos lois fiscales.
Le prix de transfert erroné : les multinationales utilisent ce stratagème afin de déplacer leurs profits. Elles vendent ou achètent, à un prix trop bas ou trop élevé, un produit ou un service à une filiale offshore afin de pouvoir y déplacer leurs recettes et leurs profits. Puisque l’activité économique est considérée comme ayant pris place dans la juridiction de la filiale, aucun impôt n’est applicable ici.

Ce ne sont là que quelques exemples d’un monde, tout aussi complexe que secret, par lequel transige, selon le Fond monétaire international (FMI), environ 50% de l’économie mondiale.

Impact fiscal et inégalité

Les paradis fiscaux ne sont pas un phénomène marginal qui, quoique contestable au plan moral, n’a pas d’impact sur nos vies. Avec eux, c’est la capacité même des États à légiférer et à financer les services à leur population qui est mise à mal. Il s’agit d’un ordre mondial parallèle, qui impose ses règles et ses normes à la planète entière. Les paradis fiscaux ne sont ni un accident de parcours, ni une anomalie, ils sont le cœur d’un système financier qui fonctionne au détriment des peuples du globe, en ne faisant aucun cas des lois et des règles communes.

Pour nous, l’impact le plus concret est fiscal. En facilitant le déplacement des revenus et des profits des multinationales et des plus riches, les paradis fiscaux attaquent directement notre capacité à financer adéquatement nos hôpitaux, nos écoles, nos routes, etc.

En juin dernier, l’Agence du revenu du Canada a publié une évaluation de l’écart fiscal relatif à l’impôt sur le revenu des particuliers(3). Elle consiste à évaluer la différence entre les impôts qui seraient payés si tout le monde respectait ses obligations fiscales et ceux qui sont réellement reçus et recouvrés. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une estimation spécifique des sommes perdues en raison des paradis fiscaux, elle peut nous aider néanmoins à saisir l’importance des montants en jeu.

Au niveau fédéral, cet « écart fiscal » pour l’impôt des particuliers se situe entre 7 % et 8,6 % des revenus fiscaux. C’est donc dire qu’annuellement, c’est plus ou moins de 9,5 G $ à 11,7 G $ qui n’entrent pas dans les coffres d’Ottawa. Au Québec, cette évaluation nous indique un manque à gagner annuel oscillant entre 1,7 G $ et 2 G $.

Mentionnons que ce n’est pas tout le monde qui tire profit de ce vaste détournement de fonds. Bien au contraire, une étude réalisée pour les pays scandinaves(4) à la suite d’une fuite de documents de la banque HSBC et de la divulgation des Panama Papers, montre que les fonds cachés dans les paradis fiscaux appartiennent à 94,3 % à des personnes du 1 % des plus riches. En fait, le 0,01 % des plus riches (dans une population de 10 000 personnes, il s’agirait de celle qui est la plus fortunée) cumule plus de 50 % des fonds dissimulés.

On le comprend, les paradis fiscaux sont d’abord et avant tout des entités réglementaires conçues pour permettre aux membres de l’élite économique de ne pas respecter leurs obligations fiscales.

Une lutte efficace contre les paradis fiscaux est donc plus que nécessaire. En ces temps de restriction budgétaire, il est primordial pour l’APTS que tous et toutes participent en fonction de leurs moyens au financement des services publics. Lutter contre les paradis fiscaux, c’est travailler à rétablir le financement du réseau de la santé et des services sociaux. Pour cela, nous demandons aux partis politiques de s’engager à combattre ce fléau sans plus attendre.


NOTES
1. Pour en savoir plus, visitez le très pertinent site du Collectif Échec aux paradis fiscaux  
2. Capsule vidéo de L’Actualité s’avère fort instructive pour ceux et celles qui veulent en savoir plus    
3. Écart fiscal à l’échelle internationale et résultats en matière d’observation pour le système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, Agence du revenu du Canada, 2018.
4. ALSTADSTER, Annette; JOHANNESEN, Niels et ZUCMAN, Gabriel, Tax Evasion and Inequality, 2017.