Retraite progressive: qu'en est-il des mesures transitoires?

2 juin 2016
Retraite progressive: qu'en est-il des mesures transitoires?
Mesures transitoires pour les personnes en retraite progressive
«Que va-t-il  se passer avec mon régime de retraite?»


La nouvelle convention collective prévoit l’augmentation de l’âge de la retraite sans pénalité en juillet 2019 et du taux de réduction actuarielle en juillet 2020. Ces modifications sont assorties de mesures transitoires pour les personnes en retraite progressive.
 

Comme la retraite est une étape qui se planifie à l’avance, voici le détail des principales modifications qui seront appliquées à votre régime de retraite:
  

- L’âge de l’admissibilité à une rente sans réduction sera augmenté de 60 à 61 ans pour les participants dont le dernier jour travaillé est le 1er juillet 2019 ou après. Toutefois un critère d’admissibilité est ajouté: la personne participante qui a 60 ans d’âge et au minimum 30 années de service ne verra pas sa rente réduite. Le critère de 35 ans de service pour l’admissibilité demeure quant à lui inchangé;

- À compter du 1er janvier 2017, il y aura possibilité de cotiser au RREGOP pour une 39e année et, par la suite, une 40e. Cette mesure n’est pas rétroactive;

- La réduction applicable en cas de retraite anticipée passera de 4% par année (0,33% par mois) à 6% par année (0,5% par mois) pour les participants dont le dernier jour de travail est le 1er juillet 2020 ou après.

Certaines modifications transitoires ont été prévues pour les personnes participant à un programme de retraite progressive. En effet, une personne qui aurait débuté la réduction de son temps de travail dans le cadre d’une entente de retraite progressive avant la date de dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi découlant de cette entente ne serait pas touchée par ces modifications au RREGOP.

Ces mêmes modifications ne seront pas applicables à une personne qui débuterait son programme de retraite progressive dans les 120 jours suivant la date de dépôt, qui a eu lieu le 11 mai 2016.

Il est essentiel que les personnes qui réfléchissent à leur retraite soient au fait de cette période d’amnistie afin de faire un choix éclairé.

Nous vous rappelons que la convention collective prévoit qu’une demande de programme de retraite soit soumise par écrit à l’employeur au moins 90 jours avant le début de celle-ci et que ce n’est pas la signature de ladite entente qui exempte la personne mais bien le début du programme de retraite.

Si vous avez des questions au sujet de votre situation personnelle, n’hésitez pas à contacter votre équipe de la sécurité sociale, qui se fera un plaisir de vous aider.


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