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Question: Quels sont mes recours en cas de harcèlement au travail?

10 novembre 2016
Question: Quels sont mes recours en cas de harcèlement au travail?
 Réponse: Si vous êtes en effet victime de harcèlement psychologique et que toutes vos tentatives de résiliation de problème avec la personne vous agressant échouent, vous devez contacter votre exécutif local, ou votre conseiller syndical, qui vous conseillera dans la démarche à suivre.

D’abord, il faut savoir que le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés. Ce genre de conduite porte atteinte à votre dignité ou à votre intégrité psychologique ou physique et rend votre milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu sur la personne salariée.

Voici différentes manifestations de harcèlement:

• Harcèlement administratif ou abus de pouvoir;

• Fausses allégations;

• Harcèlement discriminatoire;

• Dérision;

• Attaques personnelles;

Mobbing.

Ce n’est pas:

• L’exercice normal du droit de gérance;

• Des rapports sociaux difficiles;

• Des situations conflictuelles;

• De la victimisation;

• Des personnalités difficiles.

Quelques notions à connaître

Conduite vexatoire : il s’agit d’une conduite humiliante ou abusive, qui blesse une personne dans son amour propre et lui cause du tourment. C’est un comportement qui dépasse ce qu’une personne raisonnable estime être acceptable.

• Conduite répétitive : les manifestations s’échelonnent sur une certaine période de temps, sans minimum requis. La continuité doit, par contre, être observée.

• Conduite hostile ou non désirée : les attaques ne doivent pas recevoir l’assentiment de la victime. Toutefois, la tolérance passive ne constitue pas un acquiescement automatique. Il n’est pas obligatoire d’exprimer clairement son refus, mais nous le recommandons généralement. Plus le comportement à l’égard de la victime est objectivement inacceptable, moins le refus a besoin d’être explicite.

• Atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique : l’atteinte devrait dépasser le stade de l’humiliation et de la gêne passagère.

• Conduite grave : c’est l’effet nocif de cette conduite sur la personne qui se perpétue dans le temps. Un certain degré objectif de gravité doit être reconnu (par exemple : commettre une agression physique ou sexuelle, proférer des insultes et des reproches en public).

• Milieu de travail néfaste : il s’agit d’un milieu nuisible, dommageable, mauvais ou malsain.

image-brochure-harcèlement-125X160Les démarches à suivre en situation de harcèlement

1. Demander à la personne de cesser immédiatement;

2. Si la personne ne cesse pas, dénoncer la situation à l’autorité qui a la responsabilité d’intervenir et de faire cesser;

3. Si aucun changement ne survient, déposer une plainte formelle auprès de l’employeur;

4. Contacter votre exécutif local ou votre conseiller syndical qui vous conseillera dans la démarche à suivre.



Christine DucharmePour en savoir davantage, consultez notre brochure Le Harcèlement psychologique, c'est non! ou communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre conseillère, Christine Ducharme

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.







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