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Question: Le 24 juin, quelle sera ma rémunération?

19 juin 2015
Question: Le 24 juin, quelle sera ma rémunération?
Q. Quelle est la rémunération prévue pour la fête nationale?

R. La Loi sur la fête nationale, le 24 juin est un jour férié. Donc, normalement, on doit chômer ce jour-là.

Selon les dispositions de l’APTS, les personnes salariées à temps complet reçoivent le même salaire durant les jours fériés que les jours travaillés.

Pour les personnes salariées à temps partiel et non détentrices de poste, les treize congés fériés prévus à la convention collective sont rémunérés à chaque période de paie par le biais des bénéfices marginaux (5,7% du salaire). Voici comment se détermine le montant réellement perçu pour le congé férié de la fête nationale – lequel est inclus dans la liste des 13 congés fériés de la convention collective.

Considérant que la personne à temps partiel ou non détentrice de poste est déjà rémunérée en vertu de ses bénéfices marginaux pour la fête nationale, il faut calculer la différence entre l’indemnité prévue à la Loi sur la fête nationale et 1/13 des sommes reçues en guise de bénéfices marginaux pour les fériés au cours des 12 mois qui précèdent le 24 juin (art. 38.03 b). En clair, il faut établir si les bénéfices marginaux déjà reçus pour ce congé férié sont à la hauteur de l’indemnité qui doit être versée au sens de la Loi sur la fête nationale. Or, l'indemnité correspond à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin. Si l’indemnité, au sens de la Loi, est plus avantageuse, l’employeur devra combler et payer l’écart ainsi calculé.

Rémunération si vous travaillez le jour de la fête nationale 
Si le 24 juin correspond à un jour ouvrable pour le centre d’activités et pour la personne salariée, et qu’elle est effectivement appelée à travailler, il appartient à l’employeur de choisir entre le versement de l’indemnité liée à la fête nationale ou le report du congé payé le jour ouvrable précédant ou suivant la fête nationale, en plus du salaire payé pour la journée travaillée.


Une personne salariée à temps complet appelée à travailler le jour de la fête nationale est payée pour le 24 juin. En sus, l’employeur doit compenser en choisissant parmi l’une des deux options suivantes:

  • Il lui accorde un congé compensatoire payé la veille ou le lendemain;
ou
  • Il ne lui fait pas bénéficier d’un congé compensatoire la veille ou le lendemain et lui verse plutôt l’indemnité prévue à la Loi (soit 1/20 du salaire qu’elle a gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, c’est-à-dire l’équivalent d’une journée complète de travail si la personne a été à temps complet les quatre semaines). Elle a également droit au congé compensatoire payé prévu à la convention collective dans les quatre semaines qui précèdent ou qui suivent. 

La personne travaillant à temps partiel ou non détentrice de poste est payée pour le 24 juin.
En sus, l’employeur doit compenser en choisissant parmi l’une des deux options suivantes:

  • Il lui accorde un congé compensatoire payé, la veille ou le lendemain, (soit 1/20 du salaire qu’elle a gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, moins 1/13 des bénéfices marginaux versés au cours de l’année);
ou
  • Il ne lui fait pas bénéficier d’un congé compensatoire la veille ou le lendemain et lui verse plutôt l’indemnité prévue à la Loi (soit 1/20 du salaire qu’elle a gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, moins 1/13 des bénéfices marginaux versés au cours de l’année). Elle a également droit au congé compensatoire prévu à la convention collective dans les quatre semaines qui précèdent ou qui suivent. Toutefois, ce congé compensatoire a déjà été rémunéré via les bénéfices marginaux versés sur chaque paie.

D'autre  part, si le congé survient durant les vacances de la personne salariée,
la Loi prévoit que la personne salariée doit s’entendre avec son supérieur immédiat pour reprendre son congé au retour de ses vacances, tandis que la convention collective prévoit que le congé annuel est prolongé d’autant de fériés survenant durant son congé (art 21.03, 4e paragraphe DN). Nous considérons que la convention collective doit généralement primer, malgré que, dans bon nombre d’établissements, la pratique veut que les personnes salariées mettent le congé en banque et le reprennent à un moment convenu avec leur gestionnaire.

La personne salariée à temps partiel ou non détentrice de poste qui ne prend pas ce congé a droit au paiement de l’indemnité prévue par la Loi.

Étienne MorinPour en savoir davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l'APTS.

Votre coordonnateur en relations de travail,
Étienne Morin

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.

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