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Question: Je dois me servir de ma voiture au travail. Ai-je droit à une compensation?

13 août 2015
Question: Je dois me servir de ma voiture au travail. Ai-je droit à une compensation?
Q. Ma voiture personnelle est requise pour me déplacer dans l’exercice de mon travail à l’extérieur de mon port d’attache, ai-je le droit à un remboursement et à quel montant?

R. Toute personne salariée qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit se déplacer en utilisant sa voiture personnelle, reçoit pour les 8 000 premiers kilomètres parcourus au cours d’une année financière 0,430 $ du kilomètre. Elle reçoit 0,355 $ du kilomètre pour tous les kilomètres excédentaires.

Elle a également droit au remboursement de la prime assurance-affaires pour l’utilisation de sa voiture aux fins du travail, sur présentation à l’employeur d’une preuve de paiement (article 33 D.N.).

Laurence BeaulacPour en savoir davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre conseillère,
Laurence Beaulac


Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.
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