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Question: Ai-je le droit d’accumuler les congés fériés en invalidité?

22 mai 2015
Question: Ai-je le droit d’accumuler les congés fériés en invalidité?
Q. Ai-je le droit d’accumuler les congés fériés en invalidité et de les reprendre à mon retour au travail?

R. Vous ne pouvez accumuler et reprendre les congés fériés survenus durant votre absence maladie, puisqu’ils sont considérés comme ayant été pris et payés. Voici comment ça fonctionne. Si un congé férié ou compensatoire survient en début d'invalidité et que vous devriez être rémunéré à même votre banque de congés de maladie, l’employeur vous paie comme si vous étiez en congé férié et ne débite pas votre banque de congés de maladie.

Si vous recevez des prestations d’assurance salaire depuis moins de 24 mois, l’employeur vous rémunère en assurance-salaire et vous verse en plus la différence entre la prestation d’assurance salaire et la rémunération pour une journée régulière de travail (art. 21.03 D.N.).

Par contre, la personne salariée à temps partiel, ou non détentrice de poste, continue de recevoir à chaque paie 1,27% de son salaire (bénéfice marginal correspondant aux congés fériés) pendant les 24 premiers mois d’une invalidité.

Cette disposition ne s’applique pas si cette absence est causée par un accident de travail et que vous recevez des prestations de la CSST.

Rachel ChartrandPour en connaître davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre conseillère,
Rachel Chartrand


Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.

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