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Question : Qui peut se prévaloir d’un congé à traitement différé?

17 mai 2016
Question : Qui peut se prévaloir d’un congé à traitement différé?
Q : Puis-je obtenir un congé différé?

R. Les personnes salariées détenant un poste à temps complet, ou à temps partiel qui ont complété 2 ans de service, peuvent bénéficier du régime de congé à traitement différé.

Elles doivent faire une demande écrite et ne pas être en invalidité ou en congé sans solde lorsque débute le contrat (de traitement différé), dont la durée peut varier de 2 à 5 ans en incluant la période de congé et celle de remboursement, selon l’article 27.04 D.N.

Laurence De la Sablonnière

Pour en savoir davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.


Votre conseillère, Laurence de la Sablonnière

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.

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