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Question : Qu’est-ce qu’une mesure disciplinaire?

21 janvier 2016
Question : Qu’est-ce qu’une mesure disciplinaire?
Q : J’ai reçu un avis de mesure disciplinaire, que puis-je faire? Est-il possible de le contester?

R : Une mesure disciplinaire est un reproche ou une réprimande de votre supérieur à votre égard. Cette mesure peut être verbale ou écrite.

Si vous recevez un avis verbal de la part de votre supérieur, vous n’avez pas à le contester par grief. Cependant, prenez-le en note (qui, quoi et quand) afin d’en conserver une trace pour référence ultérieure.

Si l’avis est écrit, il doit décrire les raisons et les faits essentiels qui vous sont reprochés pour être conforme. L’employeur peut également exiger une suspension, soit la perte d’une ou de plusieurs journées de travail, à la suite d’un avis écrit pour cause de manquement disciplinaire de votre part.

Tout avis disciplinaire est déposé au dossier personnel de la personne salariée. Il sera retiré de votre dossier après un délai de douze mois si on ne vous a rien reproché d’autre. Tout avis écrit et/ou suspension doit être contesté par grief dans un délai de trente jours.

Si votre employeur vous convoque à une rencontre disciplinaire, vous pouvez demander la présence et le soutien d’une personne représentante syndicale.

Louis David Poirier

Pour en savoir davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre conseiller, Louis-David Poirier

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.
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