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Question : Qu’est-ce qu’une assignation?

19 janvier 2017
Question  : Qu’est-ce qu’une assignation?
Q. Qu’est-ce qu’une assignation?
R. Il s’agit d’un poste dont la personne titulaire est absente de façon temporaire.

Si on vous offre une assignation, vous devez être conscient que la personne titulaire du poste le reprendra à son retour au travail. Par exemple : congé de maternité, congé sans solde, congé à traitement différé, vacances, etc. (voir article 4 DL). Une assignation peut également être liée à un surcroît temporaire de travail, à du travail à durée limitée (inférieure à 6 mois, sauf entente entre les parties) ou à toute autre raison convenue localement entre les parties (voir article 6 DL).

Une assignation est comblée par une personne salariée inscrite à la liste de disponibilité et s’applique aux personnes travaillant à temps partiel ou non détentrice de poste. Les modalités d’assignation sont prévues à l’article 6 de vos dispositions locales.

Une assignation peut être comblée de façon complète, partielle et/ou interrompue selon les besoins du centre d’activités. Si l’Employeur détermine qu’il ne comblera pas une assignation de façon complète, partielle et/ou interrompue, il doit communiquer par écrit, à la demande du syndicat, les raisons motivant sa décision.

Les postes temporairement dépourvus de leurs personnes titulaires sont considérés comme non vacants et ne sont pas affichés.

Manon Éthier 2016Pour en connaître davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre personne conseillère : Manon Éthier

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail
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