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Question : qu’est-ce qu’un service de garde?

1 juin 2017
Question : qu’est-ce qu’un service de garde?
R. Quand on parle service de garde, on réfère à la mise en disponibilité des employés.
Lorsqu’un service de garde est instauré, la personne salariée doit se rendre disponible, généralement de son domicile, pour répondre aux urgences qui surviennent en dehors des heures de présence dans le centre d’activités concerné.

En règle générale, les personnes qui assurent un service de garde s’y soumettent à tour de rôle, à moins qu’il y ait un nombre suffisant de personnes salariées volontaires pour assumer le service. À noter : on trouve généralement les modalités rattachées à un service de garde à l’article 10, section II, des dispositions locales de votre convention collective.

On retiendra aussi que le service de garde se fait depuis le domicile. Mais s’il est impossible pour la personne de se rendre à l’établissement dans un délai approximatif de 30 minutes, l’employeur peut demander qu’elle demeure à l’établissement. Dans ce cas, l’employeur doit mettre à sa disposition une chambre ou un local convenablement aménagé.

Pour chaque période de 8 heures en service de garde, la personne salariée reçoit une prime de disponibilité correspondant à une heure à son taux horaire. (article 20.01 DN)
Pour chaque rappel au travail durant cette période, la personne salariée reçoit une indemnité de transport équivalent à une heure à taux simple lorsque le service de garde est fait à partir du domicile. Et pour tout rappel (domicile ou établissement), la personne salariée reçoit une rémunération minimale de 2 heures au taux de temps supplémentaire (article 20.02 et 20.03).

N.B. Ceci constitue un résumé des règles générales entourant le service de garde. Nous vous recommandons de prendre connaissance de l’article 20 de la convention collective APTS 2016-2020 et/ou de communiquer avec votre exécutif local ou votre personne conseillère afin d’en connaître davantage.

Michael QuinnVotre personne conseillère : Michael Quinn

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