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Question : qu’est-ce que l’ancienneté?

22 décembre 2016
Question : qu’est-ce que l’ancienneté?
Q : Qu’est-ce que l’ancienneté?

R : L’ancienneté correspond au temps travaillé chez un même employeur et est exprimée en années et en jours de calendrier.

Les personnes salariées à temps complet accumulent 1,4 jour d’ancienneté par jour de travail, de vacance, férié et de maladie.

Les personnes salariées à temps partiel et non détentrices de poste accumulent 1,4 jour d’ancienneté par jour de travail et par jour de vacances utilisés. Pour les congés fériés, elles accumulent en plus 1.4 jours d’ancienneté par période comptable, lesquelles sont au nombre de 13 par année, pour les 13 jours de congés fériés de l’année. Lors d’absences le permettant, elles accumulent leur ancienneté en calculant la moyenne hebdomadaire d’ancienneté accumulée au cours des 12 derniers mois.

Toute personne salariée accumule de l’ancienneté lors de certaines absences soit :

• absence autorisée;
• congé sans solde de 4 semaines, congé sans solde pour études (maximum 24 mois) et pour enseigner (première année);
• absence pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la CSST;
• absence maladie (24 premiers mois d’absence);
• retrait préventif, congé de maternité, de paternité et d’adoption, congé parental sans solde et/ou partiel sans solde;
• congé partiel sans solde, maximum 52 semaines.

Veuillez noter que ceci constitue un résumé des règles générales entourant l’ancienneté. Nous vous recommandons de prendre connaissance des articles 13 et 26 de la convention collective APTS 2016-2020  et/ou de communiquer avec votre exécutif local ou votre personne conseillère afin d’en apprendre davantage.

Esther Gagnon 2016
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Pour en savoir davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre conseillère, Esther Gagnon

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.
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