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Question : Puis-je être considérée comme une personne salariée à temps complet?

17 juin 2016
Question : Puis-je  être considérée comme une personne salariée à temps complet?
Q : Salariée non détentrice de poste, j’ai obtenu une assignation à temps complet pour plus de 6 mois. Puis-je être considérée comme une personne salariée à temps complet?

R. Selon l’article 1.02 D.N., une personne salariée de la liste de disponibilité détenant une assignation à temps complet d’une durée de 6 mois et plus est considérée comme une personne salariée à temps complet durant cette période.


 Ce qui veut dire que vous ne recevez plus de bénéfices marginaux à chaque paie, mais que vous accumulez des journées de maladie. De plus, lors d’un congé férié, vous recevez votre salaire régulier comme si vous étiez au travail. Les journées de vacances sont également accumulées et payées au même titre qu’une personne salariée à temps complet.

Il est possible que des modalités différentes aient été convenues par arrangement local entre votre employeur et le syndicat, tel que le prévoit l’article 1.02 D.N. Nous vous conseillons de vérifier les arrangements locaux de votre établissement à ce sujet.

Claudie Legros
Pour en connaître davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre conseillère, Claudie Legros

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.
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