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Question : je suis technicienne, quelle est la rémunération prévue pour du travail en temps supplémentaire?

24 mars 2017
Question : je suis technicienne, quelle est la rémunération prévue pour du travail en temps supplémentaire?
Q. je suis technicienne, quelle est la rémunération prévue pour du travail en temps supplémentaire?
R. Tout travail effectué en plus de la journée régulière ou de la semaine régulière de travail est considéré comme du temps supplémentaire (article 19 D.N.).

Lorsqu’une personne salariée technicienne effectue des heures supplémentaires, elle reçoit 1 fois et demi son salaire régulier, à l’exception de toute prime d’inconvénient (prime de soir, de nuit, de fin de semaine, etc.) (19.02 B) 1) D.N.).

Si le travail en temps supplémentaire est effectué durant un jour férié, elle reçoit deux fois son salaire régulier, à l’exception de toute prime d’inconvénient (article 19.02 B0 2) D.N.).
On entend par salaire régulier le taux horaire prévu à la « nomenclature des titres d’emploi », auquel on ajoute les primes (sauf les primes d’inconvénients), les suppléments et la rémunération additionnelle prévue à l’article 17 et à l’annexe 1 (article 1.07 D.N.).
Il est possible par entente locale de convertir le temps supplémentaire en temps à reprendre (article 19.02 B) 3) D.N.).

S’il s’agit d’un rappel au travail et que la personne n’est pas en service de garde, elle reçoit pour chaque rappel l’équivalent d’une heure à taux simple à titre d’indemnité de transport et de deux heures minimum à taux supplémentaire (1 et demi ou 2 fois selon le cas). Il est entendu que le travail effectué avant l’heure où la personne doit entrer au travail n’est pas considéré comme étant un rappel au travail (article 19.03 D.N.).

N.B. Ceci constitue un résumé des règles générales entourant le temps supplémentaire. Nous vous recommandons de prendre connaissance de l’article19 de la convention collective APTS 2016-2020 et/ou de communiquer avec votre exécutif local ou votre personne conseillère afin d’en connaître davantage


Elaine Giroux

Sur le même thème : Temps supplémentaire, comment s’applique-t-il pour les professionnels de niveau universitaire?
Pour en connaître davantage, communiquez avec votre exécutif local et/ou votre personne conseillère de l’APTS.

Votre personne conseillère : Élaine Giroux

Pour toute question relative à vos conditions de travail, consultez notre service de relations de travail.

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