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Lettre ouverte | Droits autochtones : mauvaise compréhension ou mauvaise foi?

12 novembre 2020
Lettre ouverte | Droits autochtones : mauvaise compréhension ou mauvaise foi?
Le 14 août dernier, lors de son passage à Chibougamau, le premier ministre Legault rejetait à nouveau la possibilité de mise en oeuvre complète de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Québec, exprimant la crainte qu’elle donne un droit de veto aux peuples autochtones sur la mise en valeur des ressources naturelles et représente une menace pour le développement économique et l’intégrité territoriale du Québec. Or, une telle interprétation de ce texte juridique révèle une profonde méconnaissance des enjeux territoriaux autochtones et de la Déclaration elle-même, voire révèle une certaine mauvaise foi.

Un droit de veto?
Plusieurs articles de la Déclaration, notamment les articles 19 et 32, reconnaissent le principe du consentement préalable libre et éclairé des peuples autochtones quant aux activités de développement pouvant avoir une incidence sur leurs terres et leurs territoires. Ce principe est source de controverse au sein des réseaux conservateurs puisqu’il est interprété à tort comme un droit de veto arbitraire accordé aux communautés.

Pourtant, aucun article n’insinue que le consentement autochtone puisse permettre aux communautés d’imposer un veto absolu et unilatéral à tout projet. Le principe de consentement préalable, libre et éclairé fait plutôt référence au pouvoir décisionnel des peuples autochtones et à leur droit de participer activement aux décisions concernant leurs territoires et leurs ressources, ainsi qu’au devoir des États de mettre en place de sérieuses procédures de consultation et de coopération avec les communautés concernées. D’ailleurs, il suffit uniquement de regarder la situation à l’autre extrémité du pays pour voir que cette interprétation du principe est la plus largement acceptée. En effet, la Colombie-Britannique a adopté un projet de loi en novembre 2019 prévoyant l’harmonisation de sa législation provinciale avec la Déclaration; ce projet reconnaît le principe du consentement tout en confirmant qu’il ne représente pas un droit de veto.

Une menace au développement économique et à l’intégrité territoriale?
De plus, en affirmant « on ne voudrait pas non plus qu’on se retrouve dans une situation où on donnerait un droit de veto sur tous les projets économiques au Québec », Legault participe à cette croyance erronée selon laquelle les peuples autochtones sont hostiles à tout projet de développement économique et cherchent systématiquement à s’y opposer. Cette croyance est cependant loin d’être étayée par des évidences empiriques.

Souvent aux prises avec un manque chronique de moyens, vestige de l’histoire et des politiques gouvernementales colonialistes, plusieurs nations s’intéressent aux projets de développement lorsqu’elles peuvent en tirer des gains financiers, assurer le développement socio-économique de leurs communautés et garantir des emplois à leur population. François Legault, qui a signé un protocole d’entente sur le développement économique à long terme de la région d’Eeyou Istchee Baie-James avec la nation crie en février 2020, devrait pourtant être au courant.

Le premier ministre craint également l’impact de la reconnaissance du consentement des peuples autochtones sur l’intégrité territoriale du Québec. Cependant, chaque individu lisant la Déclaration sait que cette crainte est non fondée : le dernier article affirme littéralement qu’aucune disposition présente dans la Déclaration ne peut avoir pour effet d’amoindrir l’intégralité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain.

À quand une vraie réconciliation?
Les circonstances tragiques entourant le décès de Joyce Echaquan et d'autres cas abondamment documentés de racisme et de racisme systémique nous montrent à quel point il est urgent d’oeuvrer, de bonne foi, à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. En empêchant la mise en oeuvre complète de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, Legault fait à tout le moins preuve d'une méconnaissance de ses dispositions. De ce fait, il s’oppose à une protection durable des droits autochtones de même qu'à la reconnaissance des communautés en tant que véritables actrices de changement, maîtresses du développement de leurs territoires. Si le gouvernement québécois est réellement engagé dans la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones, il est nécessaire qu’il abandonne sa position et entreprenne des démarches concrètes avec les communautés.

2020-11-13 Visuel ONU Autochtones

























Lettre ouverte parue dans L'Aut'Journal le 10 novembre 2020

Pour le centre international de solidarité ouvrière (CISO)
Luc Allaire, président
Co-signataires
Nancy Bédard, présidente, Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Dominique Daigneault, présidente, Conseil central de Montréal métropolitain (CCMM-CSN) Sonia Ethier, présidente, Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Jean Lacharité, vice-président, Confédération des syndicats nationaux (CSN) Benoît Lacoursière, secrétaire général, Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ) Andrée Poirier, présidente, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
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