KPMG : Un stratagème bien huilé

20 septembre 2019
KPMG : Un stratagème bien huilé
L’affaire KPMG a été révélée par Radio-Canada en 2016. Il s’agit d’un des plus graves scandales de fraudes fiscales au Canada. KPMG, une firme internationale d’avocats et de comptables, proposait à des individus fortunés un stratagème fiscal leur permettant d’éviter l’impôt au Canada.

KPMG créait une société basée à l’Île de Man, petit paradis fiscal proche de l’Angleterre et présentant un taux d’imposition nul. La société était dirigée par deux prête-noms, des individus servant uniquement à fonder la société.

•Le client transférait toute sa fortune à la société. Comme il n’est plus officiellement propriétaire, il n’avait pas de revenus à déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

•Le client siégeait toutefois sur le conseil d’administration de la société offshore et possédait un droit de veto. S’il désirait utiliser ses avoirs, la société lui versait une somme sous forme de don, non imposable. Malgré les apparences, le client contrôlait la société offshore, il en était le bénéficiaire ultime.

Et l’ARC dans cette affaire ?

Près de 130M$ auraient transité par le stratagème de KPMG pour éviter le fisc canadien. L’ARC a entrepris en 2013 des recours pour obtenir la liste confidentielle des clients de KPMG qui ont utilisé ce stratagème.

Exaspérée par la lenteur du processus, l’ARC a cependant proposé une amnistie : les clients de KPMG ont eu la chance de payer leurs impôts dus ainsi que des pénalités réduites, en échange de garder leur identité secrète et de ne subir aucun recours criminel pour fraude.

Quant aux clients de KPMG qui ont été amenés devant la Cour, le travail de journalistes a révélé que deux juges de la Cour canadienne de l’impôt et un juge de la Cour d’appel fédérale avaient participé à des activités de réseautage organisées par KPMG, se posant en situation flagrante de conflit d’intérêts.

Y-a-t-il eu des sanctions ?
À ce jour, aucune accusation criminelle n’a encore été déposée. Il est impossible de savoir si des enquêtes sont menées.

KPMG paradisfiscaux


Fiche produite par le Collectif Échec aux paradis fiscaux
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