Chaos dans le réseau : L’APTS multiplie les rappels à l'ordre

11 juillet 2016
Chaos dans le réseau : L’APTS multiplie les rappels à l'ordre
Déjà un an s’est écoulé depuis la création précipitée des fameux centres intégrés (CI). La majorité des établissements de la province ont dû fusionner le 1er avril 2015, le plus souvent contre leur gré, et s’intégrer à de nouvelles mégastructures. Ces ensembles démesurés, où plus personne ne se retrouve, s’étendent sur de larges territoires et couvrent souvent la totalité d’une région.

Par Pierre Collin, coordonnateur, service des Relations de travail

Dans ce contexte, la mobilité du personnel est devenue une préoccupation majeure pour l’APTS. Bien que l’organisation ait fait des gains importants dans les nouvelles dispositions nationales, avec l’introduction de la nouvelle notion d’aire de déplacement et de replacement du personnel (50 et 70 km), il reste encore beaucoup à faire lors de la négociation des dispositions locales afin d’encadrer correctement les mouvements de main-d’oeuvre et les conditions de travail sur d’aussi vastes territoires. Le projet de loi no 10 a prévu un délai entre la fusion des établissements et celle des unités syndicales, qui sera suivie des négociations locales. Ces dernières seront déterminantes pour l’avenir des conditions de travail dans les CI, notamment en ce qui a trait à la mobilité du personnel, aux ports d’attache, à la notion de poste et ses différentes composantes, aux affichages de postes, à la liste de disponibilité, etc.

PRÊTS POUR LA SUITE MAIS…
Votre organisation syndicale est déjà à pied d’oeuvre pour mettre en place ses services de soutien à la négociation locale. En réflexion quant à ses orientations organisationnelles, elle souhaite en effet affronter ces défis et soutenir pleinement les établissements qui décideront, au moment du vote pour le choix d’allégeance syndicale, de faire confiance à l’APTS. D’ici là, le service des Relations de travail de l’APTS s’emploie, en étroite collaboration avec les exécutifs locaux, à rappeler à l’ordre les employeurs qui veulent nous imposer leur plan de réorganisation en CI sans respecter les unités syndicales actuelles ou les dispositions locales et nationales.

Actuellement, c’est le statu quo qui s’applique : toutes les conventions collectives existantes continuent de prévaloir, par établissement d’origine et, comme on le dit dans notre jargon, par « silo ». Ainsi, comme les listes d’ancienneté ne sont pas encore fusionnées, les procédures concernant les postes et les listes de disponibilité fonctionnent de façon distincte, tout comme d’autres règles pouvant affecter les initiatives de réorganisation de l’employeur. Il y a bien eu fusion en CI, mais celle des conditions de travail est reportée par la loi elle-même. En cette veille de maraudage, la cohabitation d’unités syndicales sous l’autorité d’un même employeur, souvent tenté de brûler les étapes de transition dans sa réorganisation, soulève des questions de relations de travail plus complexes que jamais.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Dans ce contexte de réorganisation et de cohabitation de différentes unités de négociation, l’employeur doit négocier avec les syndicats des ententes de fonctionnement transitoire afin de gérer convenablement tout projet de réorganisation touchant plusieurs unités syndicales. Sans entente de fonctionnement transitoire, c’est inévitablement le chaos. L’APTS invite régulièrement les employeurs à collaborer avec elle pour la gestion de ces questions complexes.

Malheureusement, certains employeurs restent très réservés quant à leur projet. Peut-on en conclure qu’ils ont de la difficulté à suivre les directives du ministère et à gérer une structure aussi complexe? Les employeurs ont l’obligation de collaborer et d’informer l’APTS de tout projet de transformation puisque la convention collective leur impose d’aviser le syndicat de toute transformation, et ce, de façon détaillée. En outre, selon la Loi sur les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, ils se doivent de négocier avec le syndicat les nouvelles conditions de travail et les ententes faisant suite à des fusions. Plusieurs employeurs ont transmis des avis de réorganisation laconiques et incomplets, que nous avons contestés.

Et nous avons profité de l’occasion pour réitérer nos demandes de consultation et de collaboration. Certains y répondent favorablement et d’autres veulent aller de l’avant sans indiquer les processus qu’ils entendent mettre en place. D’autres encore nous demandent de conclure à la va-vite des ententes douteuses qui pourraient nous rendre plus vulnérables à l’étape des négociations locales.

Nous allons à nouveau relancer les employeurs et déployer la deuxième phase de notre plan d’action en relations de travail pour ceux qui persistent dans leur intention de réorganiser sans respecter vos droits. En nous basant sur les textes de nos conventions collectives et sur ce que prévoit la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, nous allons exercer des recours plus directs si un employeur impose sans négociation locale de nouvelles conditions de travail dans un centre fusionné.

La restructuration du réseau comporte des enjeux fondamentaux et l’APTS, par sa structure intégrée et son déploiement régional, est à l’avant-scène d’importants dossiers. Son service des Relations de travail est sur un pied d’alerte afin de s’ajuster rapidement aux nouvelles réalités engendrées par le projet de loi no 10.

Source : ce texte provient de l'APTS en revue de juin 2016
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