L’APTS consacre une bonne somme de ses énergies en négociation dans les établissements. La négociation locale permet de traiter et de conclure avec chacun des établissements une partie de la convention collective. La négociation locale prend toute son importance lorsque surviennent des changements structurels ou organisationnels dans le réseau de la santé, par exemple la fusion d’établissements, et au moment où les fonctionnements locaux et les besoins des membres l’exigent.

Depuis la décentralisation vers le niveau local de la négociation de 26 matières touchant l’organisation du travail, la négociation locale s’applique, entre autres, à appuyer et à outiller les personnes conseillères dans leurs négociations des dispositions locales.

La négociation locale voit également aux activités suivantes :


  • étude et intervention sur le régime de négociation mettant en jeu la négociation des dispositions locales

  • étude et suivi des lois régissant la négociation locale

  • soutien à l'équipe des personnes conseillères syndicales dans l'application et l'interprétation des dispositions de la convention, notamment au sein du comité d’orientation de relations de travail

  • coordonner le travail d’appui aux porte-parole des comités nationaux prévus dans la convention collective