Équité salariale: l’APTS entendue par la Cour suprême

31 octobre 2017
Équité salariale: l’APTS entendue par la Cour suprême
L’APTS présente aujourd’hui ses arguments à la Cour suprême du Canada dans le dossier de l’équité salariale. «Nos arguments sont solides et basés sur des principes de justice élémentaires. Ils ont été par deux fois validés, dont l’an dernier par la Cour d’appel du Québec. En faisant appel à la Cour suprême, le gouvernement du Québec cherche à gagner du temps sur le dos des Québécoises, s’indigne Robert Comeau, vice-président de l’APTS. C’est honteux.»

Le gouvernement a toutefois épuisé ses recours juridiques. «Nous allons une nouvelle fois démontrer hors de tout doute que ces modifications sont inconstitutionnelles. Nous sommes convaincus que la Cour suprême nous donnera raison», indique Robert Comeau.

cour suprême APTSL’APTS conteste certaines des modifications apportées en 2009 à la Loi sur l’équité salariale (LES), dont celles qui écartaient toute possibilité de rétroactivité et de recours pendant une période de cinq ans. Rappelons que les employeurs doivent obligatoirement faire un exercice de maintien d’équité tous les cinq ans afin de s’assurer qu’aucune distorsion ne soit apparue entre les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine. De plus, ils doivent procéder à l’affichage du maintien pour permettre aux personnes salariées visées d’avoir accès à l’ensemble des informations leur permettant de faire valoir leurs droits adéquatement.



À propos de l’APTS
Avec 52 000 membres, l’APTS est un syndicat indispensable du réseau public de la santé et des services sociaux. Elle représente plus d’une centaine de titres d’emploi distincts parmi le personnel professionnel et technique dans les domaines du diagnostic, de la réadaptation, de la nutrition, de l’intervention psychosociale, du soutien clinique et de la prévention.
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