Démocratie, gouvernance et consultation dans le réseau

Dans les débuts du réseau de la santé et des services sociaux, la participation citoyenne était au cœur des objectifs identifiés par Québec(1). À la base, les conseils d’administration (CA) devaient laisser une place au personnel ainsi qu’à des représentant·e·s de la population. C’est durant ces mêmes années que sont instaurés les espaces de concertation destinés à favoriser la participation citoyenne. L’objectif de cette ouverture démocratique était de permettre au réseau de bien remplir sa mission populationnelle. Or, pour prendre correctement en charge la santé d’une population, il faut que les usager·ère s et le personnel puissent faire entendre leur voix.

Or les réorganisations successives des 30 dernières années ont mis à mal cette orientation initiale.

Concentration des pouvoirs et recul démocratique

À l’APTS, nous avons rapidement compris la nature autoritaire de ces cycles de réorganisation(2). Dès 2014, par exemple, nous soulevions nos inquiétudes au sujet des changements apportés à la composition des CA des établissements ainsi qu’à l’autonomie de gestion locale de ceux-ci. Compte tenu du nombre réduit d’établissements, un groupe restreint de hauts gestionnaires peut être convoqué facilement, et régulièrement, afin de leur transmettre directement de nouvelles directives et d’exiger d’eux une reddition de comptes serrée(3). Cette concentration des pouvoirs n’est pourtant pas synonyme de gain d’efficacité. En raison de la distance entre le palier décisionnel et la réalité sur le terrain, des demandes irréalistes(4) de performance et d’optimisation tendent à devenir la norme, sans que les gestionnaires ou le personnel puissent avoir leur mot à dire. La réduction progressive du nombre d’établissements s’est traduite par la diminution du nombre de CA, dont les séances constituent pourtant un forum direct pour les citoyens désireux de s’adresser aux décideurs du réseau. De plus, les pouvoirs et les règlements encadrant les établissements ont subi des modifications importantes, rendant les membres des CA moins représentatifs.

Nous constatons une tendance au délaissement des forums d’échange entre les décideurs et les principaux acteurs du réseau, dont les syndicats. Les dernières réformes ont réduit de façon drastique les lieux d’échange où nous pouvions partager la réalité de nos membres et présenter des pistes de solution aux problèmes observés. Et même lorsque des consultations des acteurs syndicaux sont prévues, les délais alloués sont si courts qu’ils rendent impossible une préparation adéquate, assurant des échanges pertinents et constructifs.

Pourtant, tout indique que ces forums de consultation sont essentiels à la bonne marche du réseau et qu’au lieu de consolider le caractère bureaucratique de ce dernier, on gagnerait à miser davantage sur l’expertise professionnelle des intervenant·e·s qui y travaillent .

Pour l’APTS, il ne faut pas restreindre la place de la démocratie dans le réseau mais plutôt l’étendre. Il est important de revaloriser les espaces de débat citoyen, de permettre une plus grande représentativité au sein des CA, de ne pas imposer d’en haut des objectifs irréalistes, etc. Il est aussi indispensable de respecter les forums de consultation dans lesquels le personnel du réseau peut s’exprimer. Il nous tarde d’entendre ce que les partis politiques qui se présentent aux élections ont à dire sur ces enjeux!


NOTES
 1. MORISSETTE, Benoît, Historique de la participation publique en santé, INM. 
2. Mémoire de l’APTS présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 10 Loi sur l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, APTS, 2017.
3. Lever les obstacles à une mise en œuvre réussie, Avis de l'APTS sur les meilleures pratiques en CHSLD et en soutien à domicile – Volet 2, septembre 2017.
4. CONTANDRIOPOULOS, Damien, PERROUX, Mélanie, BRETON, Mylaine et BROUSSELLE, Astrid, Analyse logique des effets prévisibles du projet de loi n°10 et des avenues d'intervention souhaitables, Mémoire sur le projet de loi n°10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, octobre 2014, 22 p.
5. Qui profite de la réforme de la santé? Bilan et perspectives citoyennes, Grand débat de l’Institut Santé et Société, UQAM, 2017.