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Le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau Justice fiscale invitent le gouvernement fédéral à lutter contre les paradis fiscaux en mettant de l'avant des mesures concrètes pour augmenter l'assiette fiscale. 

Dans le rapport Paradis fiscaux, des solutions à portée de main, ils proposent des solutions telles que:
  • Modifier les régimes de divulgation volontaire pour y prévoir des pénalités aujourd’hui inexistantes en s’inspirant des programmes états-uniens Offshore Voluntary Disclosure Initiative (OVDI) et Stream Line Program;
  • Participer aux accords multilatéraux d’échange automatique de renseignements fiscaux
  • Retirer l’avantage fiscal prévu aux accords d’échange de renseignements fiscaux    
  • Revoir certaines conventions fiscales 
  • Modifier la définition de « pays désigné » au paragraphe 5907(11) des Règlements de l’impôt sur le revenu;
  • Supprimer les fiducies de revenu non imposable;
  • Joindre l’initiative Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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Le collectif Échec aux paradis fiscaux vous présente fièrement une nouvelle vidéo intitulée Paradis fiscaux : Levez le voile!

Inspirée d’une conférence du professeur-chercheur Alain Deneault, cette capsule web d’une vingtaine de minutes démystifie les paradis fiscaux. Réels fléaux de nos économies, de nos sociétés et des finances publiques, les paradis fiscaux seront décortiqués et expliqués simplement. Que sont-ils? En quoi posent-ils problème? Sur quels artifices juridiques reposent-ils? Vous comprendrez les mécanismes qui permettent aux compagnies et aux particuliers les mieux nantis de s’enrichir toujours plus au détriment de l’ensemble des citoyen-ne-s. L’utilisation de paradis fiscaux a des effets néfastes sur tous et toutes, ils accentuent les inégalités, compromettent le juste partage de la richesse collective et la pérennité du bien commun.

Ensemble, faisons échec aux paradis fiscaux!

Bon visionnement!

Les membres du collectif Échec aux paradis fiscaux

Échec aux paradis fiscaux



Depuis quelques années déjà, plusieurs organisations du Québec s’intéressant aux finances publiques ont été confrontées aux paradis fiscaux. Ces lieux occultes permettent aux plus riches de se défiler de l’obligation qu’ont tous les citoyens de payer leurs impôts.

Toutefois, la complexité et l’aspect international de la question rendent difficile la lutte à cette immense forme d’évasion fiscale. C’est pourquoi plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles ont décidé d’unir leurs ressources et leurs énergies pour combattre ce phénomène. Elles rappelleront aux politiciens qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour que toutes les entreprises et tous les citoyens paient leur juste part d’impôt. C’est une question d’équité et de justice sociale.



Alors que la période de production des déclarations de revenu aux gouvernements provincial et fédéral tire à sa fin, le groupe Échec aux paradis fiscaux lance la campagne Levez le voile sur les paradis fiscaux! L’organisation se joint ainsi au mouvement pancanadien lancé par l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable (Canadians for Tax Fairness) afin de réclamer des gouvernements canadien et québécois la publication d’estimations officielles des sommes qui échappent au trésor public à cause de l’utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises et les contribuables fortunés d’ici.


Faisons-nous entendre!

Dans le cadre de cette campagne, le groupe Échec aux paradis fiscaux invite la population à se rendre sur son site Internet, pour envoyer un message aux ministres des Finances du Québec et du Canada, Nicolas Marceau et Jim Flaherty, à la ministre du Revenu national ,Gail Shea, de même qu’à leurs députés. En plus de cette campagne invitant la population à faire pression sur nos gouvernements, le groupe Échec aux paradis fiscaux poursuivra ses travaux afin de réclamer au cours des prochains mois de plus vigoureuses actions des gouvernements à l’encontre de l’utilisation des paradis fiscaux.

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