CoverDP2011 

Droits parentaux



Ce document a pour objectif de démystifier les droits qui encadrent la naissance ou l'adoption d'un enfant, la protection de l'emploi durant cette période, le maintien du revenu et d'autres avantages issus du RQAP et de la convention collective APTS




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Modèles de lettre en lien avec les congés parentaux

 

Demande de congé de maternité
 
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Demande de congé de paternité

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Demande de congé de maternité
(pour une personne de la liste  de rappel)   
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Demande de congé sans solde ou partiel sans solde
  
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Demande de congé sans solde en vue d’une adoption
(10 semaines ou moins)
 
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Demande de modification d’un congé sans solde ou partiel
sans solde ou l’inverse
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Demande pour mettre fin au congé avant la date prévue
 
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Préavis de retour
 
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