PRIME CHSLD: COMMENT S'APPLIQUE-T-ELLE?
Publié le 22 mai 2020

Le 10 mai dernier, la Ministre de la santé et des services sociaux a signé l’arrêté ministériel 2020-035 qui vise, par le biais d’un montant forfaitaire, à encourager le travail à temps plein dans les CHSLD, les résidences pour personnes âgées, les ressources intermédiaires ainsi que les ressources de type familial. En voici la teneur ainsi que l’interprétation que nous en faisons en caractères mauves:

QUE les dispositions nationales et locales des conventions collectives en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux, de même que les conditions de travail applicables au personnel salarié non syndiqué de ce réseau, soient modifiées afin que la personne salariée qui travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux bénéficie des mesures suivantes, selon les conditions et les modalités prévues au présent arrêté :

1° en centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans son lieu de rattachement habituel ou lors d’une affectation dans un tel centre, ou lors d’une affectation dans une résidence privée pour aînés, dans une ressource intermédiaire ou dans une ressource de type familial du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées, un montant forfaitaire de 100,00 $ par semaine de travail est versé;


Cette disposition s’applique dans l’ensemble des CHSLD, résidences pour personnes âgées, ressources intermédiaires et résidences de type familial et vise l’ensemble des titres d’emploi.

2° en centre d’hébergement et de soins de longue durée, pour les installations ou les lieux désignés par la ministre de la Santé et des Services sociaux, dans son lieu de rattachement habituel ou lors d’une affectation dans un tel centre, ou lors d’une affectation dans une résidence privée pour aînés ou dans une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées, un montant supplémentaire à celui prévu au paragraphe précédent et correspondant au montant suivant est versé :
a) un montant forfaitaire de 200,00 $ pour la première période de travail de deux semaines consécutives effectivement travaillées;
b) un montant forfaitaire de 400,00 $ pour la période de travail de deux semaines effectivement travaillées consécutives et subséquentes à la période prévue au sous-paragraphe a;
c) au terme de la période de quatre semaines consécutives de travail prévues, la personne salariée qui maintient les conditions d’admissibilité peut recevoir de nouveau ces montants forfaitaires selon la même séquence;

La liste des CHSLD désignés est élaborée par la ministre et elle nous est transmise sur une base hebdomadaire.

3° en centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, pour les installations ou les lieux désignés par la ministre de la Santé et des Services sociaux, une personne salariée reçoit les mêmes montants que ceux prévus aux paragraphes 1° et 2°, selon les mêmes conditions et modalités, lorsqu’elle détient un des titres d’emploi ou un des titres d’emploi de l’un des regroupements des titres d’emploi suivants :

a) regroupement des titres d’emploi d’infirmier ou d’infirmière;
b) regroupement des titres d’emploi d’infirmier clinicien ou d’infirmière clinicienne et d’infirmier praticien ou d’infirmière praticienne;
c) regroupement des titres d’emploi d’infirmier ou d’infirmière auxiliaire
d) regroupement des titres d’emploi d’inhalothérapeute
e) externe en soins infirmiers;
f) externe en inhalothérapie;
g) regroupement des titres d’emploi de préposé ou préposée aux bénéficiaires;
h) auxiliaire aux services de santé et sociaux;
i) aide de service
j) préposé ou préposée à l’entretien ménager (travaux légers)
k) préposé ou préposée à l’entretien ménager (travaux lourds)

Malheureusement, cette disposition ne vise aucun de nos titres d’emploi. Sachez toutefois que l’APTS met tout en œuvre afin que nos catégories d’emplois soient reconnues à leur juste valeur et que vous puissiez bénéficier de ces montants forfaitaires.

4° dans l’un des milieux visés par les paragraphes 2° et 3°, un montant forfaitaire de 500,00 $ par semaine est versé lorsque la personne salariée est déplacée par son employeur dans une autre région sociosanitaire identifiée par la ministre de la Santé et des Services sociaux et à plus de 70 km de son domicile; dans un tel cas, les modalités suivantes s’appliquent :

a) les montants forfaitaires prévus aux paragraphes précédents sont cumulables au montant forfaitaire prévu au présent paragraphe;

b) l’établissement où est déplacée la personne salariée et la personne salariée peuvent convenir d’une répartition de travail sur une base autre qu’hebdomadaire et sur une période de plus de cinq jours;

QUE les conditions et modalités suivantes s’appliquent à l’égard des montants forfaitaires prévus au présent arrêté :

1° aux fins du calcul d’admissibilité aux montants forfaitaires, les heures effectivement travaillées incluent les heures régulières, les vacances et les congés fériés et excluent le temps supplémentaire et tout autre type d’absence, rémunéré ou non;

2° les montants forfaitaires sont calculés et versés au prorata des heures régulières effectivement travaillées dans les milieux visés par le présent arrêté, à l’exclusion des vacances et des congés fériés;

Une personne salariée qui s’absente pour une journée de maladie ou pour une journée de responsabilité familiale ne serait plus admissible et perdrait le droit au montant forfaitaire. Nous avons dénoncé cette situation injuste auprès des représentants patronaux et nous nous réservons la possibilité de contester. Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous invitons à communiquer avec votre personne conseillère syndicale.

3° la personne salariée qui refuse un déplacement ou une affectation (intra ou inter établissement) demandé par son employeur perd le bénéfice des montants forfaitaires prévus au présent arrêté dès la date du refus pour la période en cours et les suivantes;

Cette disposition permet à une personne salariée de refuser de se porter volontaire pour un déplacement ou une affectation. Toutefois, si votre employeur vous oblige à un tel déplacement malgré votre refus, veuillez contacter votre personne conseillère syndicale.

4° lorsque l’horaire de travail d’une personne salariée est réparti sur une base autre qu’hebdomadaire et sur une période de plus de cinq jours, la personne salariée bénéficie du versement des montants forfaitaires prévus au présent arrêté, à la condition que la moyenne des heures de travail effectuée au cours de la période de référence ainsi modifiée soit équivalente ou supérieure au nombre d’heures hebdomadaires de travail prévu au titre d’emploi applicable selon la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux;

5° les montants forfaitaires ne sont pas versés à la personne salariée qui effectue une prestation de travail en télétravail;

6° les montants forfaitaires ne sont pas cotisables aux fins du régime de retraite;

QU’à des fins d’application des montants forfaitaires, la période d’admissibilité débute le dimanche;

QUE les mesures prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas à la personne salariée qui effectue des tâches dans les services administratifs de l’établissement;

QUE les alinéas précédents s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au personnel des commissions scolaires, des collèges institués en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29), de la fonction publique et des organismes gouvernementaux visés à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (chapitre R-8.2) redéployé dans le réseau de la santé et des services sociaux selon les arrêtés numéros 2020-008 du 22 mars 2020,2020-019 du 10 avril 2020 et 2020-028 du 25 avril 2020, à moins qu’il ne bénéficie de mesures équivalentes dans le secteur de l’éducation, dans la fonction publique ou au sein d’un organisme gouvernemental;

QUE la personne salariée, après autorisation de son employeur, puisse monnayer ses journées de vacances au taux et demi de son salaire, en lieu et place de la prise des journées de vacances qui excèdent celles prévues à la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1);

Seul l’excédent des journées de vacances prévues à la Loi sur les normes du travail (1 jour par mois complet si moins d’un an de service, 2 semaines continues si 1 an à moins de 3 ans de service continu et 3 semaines si 3 ans et plus de service continu) peut être monnayé à taux et demi.

NOS COMMUNIQUÉS

Lettre ouverte | Les dindons de la farce

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COVID-19 | Bâillonné·e·s par les arrêtés, nos membres de la Montérégie-Est se mobilisent pour obtenir du répit

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PL61 | Les femmes encore les grandes perdantes de la relance économique

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COVID-19 | Mieux préparer la 2e vague dans le réseau

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COVID-19 | L’APTS s’inquiète pour les personnes vulnérables, oubliées de la crise en Montérégie-Ouest

Le CISSS de la Montérégie-Ouest doit rétablir l’offre de services afin de répondre aux besoins de la population de notre région, mettre en place une inspection systématique des RPA et prendre les mesures qui s’imposent pour sécuriser ces milieux de vie.

COVID-19 | Les membres de l’APTS manifestent à Québec pour un traitement juste et équitable, vital pour sortir de la crise!

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COVID-19 | Les membres de l’APTS manifestent à Val-d’Or pour des conditions décentes, vitales pour sortir de la crise!

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COVID-19 | On manifeste pour un traitement juste et équitable au CHUM

Les membres de l’APTS manifestent aujourd’hui devant le CHUM pour dénoncer le traitement injuste qui leur est imposé par le gouvernement Legault depuis le début de la crise de la COVID-19.

COVID-19 | Un traitement juste et équitable

Les membres de l’APTS du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal marchent devant l’Hôpital Rivière-des-Prairies pour protester contre le traitement injuste que le gouvernement actuel fait subir aux technicien·ne·s et professionnel·le·s de la catégorie 4.

COVID-19 | Les membres de l’APTS manifestent pour un traitement juste et équitable, vital pour sortir de la crise!

Le gouvernement ne prend pas soin du personnel essentiel et refuse de reconnaître l’importance de celles et ceux qui s’essoufflent dans l’ombre.

COVID 19 | APTS denounces poor management of the pandemic at the Résidence Angelica

APTS employees joined their colleagues from the AIM in a demonstration in front of the Résidence Angelica to denounce the way this private CHSLD under agreement is handling the pandemic

COVID-19 | Bed-in intersyndical dans le Nord-de-l'Île-de-Montréal

Nous demandons le respect intégral de nos calendriers estivaux déjà approuvés afin de pouvoir continuer de sortir la population de cette crise et minimiser les conséquences ultérieures de celle-ci.

COVID-19 | L’APTS dénonce la piètre gestion de la pandémie à la Résidence Angelica

Les salarié·e·s de l’APTS se sont joint·e·s à leurs collègues de l’AIM lors d’une manifestation devant la Résidence Angelica pour dénoncer la piètre gestion de la pandémie au sein du CHSLD privé conventionné.

Un traitement juste et équitable c’est vital

Si nous voulons sortir de cette crise, la solution est simple: un traitement juste et équitable pour l’ensemble des salarié·e·s du réseau. C’est plus que nécessaire, c’est #vital.

COVID-19 | Conference call with Minister McCann

The president of the APTS, Andrée Poirier, will be in a conference call at 2:30 p.m. today with the minister of health and social services, Danielle McCann, to denounce the exclusion of professional and technical employees from the bonuses announced by the Legault government yesterday.

COVID-19 | L’APTS s'entretiendra avec la ministre McCann

La présidente de l'APTS, Andrée Poirier, s’entretiendra aujourd’hui avec la ministre McCann pour dénoncer la mise à l’écart des professionnel·le·s et technicien·ne·s du réseau dans la distribution des primes annoncées par le gouvernement Legault hier.

COVID-19 | L’APTS dénonce les dérives dans la gestion des RH au CISSS des Laurentides

Les professionnel·le·s et les technicien·ne·s du réseau sont prêt·e·s à être sur la ligne de front pour combattre la pandémie, encore faut-il ménager nos troupes jusqu’au moment où l’on aura besoin de renforts.

Covid-19 | Code of silence in the health and social services system - Action is needed from Minister McCann

The COVID-19 crisis has revealed the gap between the minister’s directives and how they are applied by managers in the sector. In addition to battling COVID-19, professional and technical employees also have to fight to have these directives implemented, with the help of their union representatives.

COVID-19 | Décès d’une travailleuse de Mauricie-Centre-du-Québec

C’est avec une profonde tristesse que l’APTS a appris le décès de Laurence Ménard à la suite de complications dues à la COVID-19, contractée dans le cadre de son emploi de technicienne en travail social au CLSC Drummond.

COVID-19 | Omerta dans le réseau - La ministre McCann doit passer de la parole aux actes

La pandémie a mis en évidence le fossé qui sépare les directives données par la ministre de leur application par les gestionnaires du réseau. En plus de lutter contre la COVID-19, le personnel professionnel et technique doit aussi se battre, par le biais de ses représentant·e·s syndicaux·ales, pour que ces directives soient appliquées.

COVID-19 Red carpet treatment for medical specialists, while health and social services professionals and technicians are thrown a few crumbs

“It’s infuriating and insulting! This government isn’t even offering a hazard premium to all health and social services professionals and technicians.

COVID-19 : Le tapis rouge pour les médecins alors que le personnel professionnel et technique n'a que des miettes

Enrageant et insultant! Ce gouvernement n’offre même pas une prime de risque à l’ensemble du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux et il déroule le tapis rouge pour les médecins spécialistes.

COVID-19 | L’APTS réclame une véritable reconnaissance du travail de ses membres et des risques encourus

Mme McCann a déjà fait preuve d’ouverture et cela doit se poursuivre. Ce que nous a appris cette crise jusqu’ici, c’est que l’on doit enlever nos œillères et reconnaître le travail fait par tout le personnel, partout dans le réseau.

COVID-19 | The APTS calls for genuine recognition of its members’ work and the risks involved

Ms. McCann has already shown an open attitude in the past that is crucially needed now. What we’ve learned from this crisis so far is that we have to take off our blinders and give proper recognition to the work done by all personnel in all facets of the health and social services system.

COVID-19 | APTS calls on Minister McCann to guarantee access to protective equipment for members being sent into CHSLDs

Now that the virus is being spread in the community, particularly by asymptomatic people, we have to raise our prevention and safety standards to support employees.

COVID-19 | L’APTS demande à la ministre McCann de garantir l’accès à des équipements de protection pour ses membres envoyé·e·s dans les CHSLD

La transmission du virus étant communautaire, nous devons élever nos standards en matière de protection et de prévention afin de soutenir les salarié·e·s.

COVID 19 | Minister McCann overlooks many health and social services professionals and technicians

That is insulting. It seems obvious to me that the risks are similar. The minister must reverse her decision immediately.

COVID-19 | La ministre ignore bon nombre de professionnel·le·s et de technicien·ne·s du réseau

C’est insultant. Il me semble que c’est évident que les risques sont semblables. La ministre doit revenir immédiatement sur sa décision. 

COVID-19 | Hazard premiums during the pandemic: a first step that needs to be followed by another

If Christian Dubé and Danielle McCann think that COVID-19 is going to follow the restrictions imposed by the government, they are royally mistaken. All health and social services facilities will have to face off against the virus.

COVID-19 | Primes de risque, un premier pas qui devra être suivi d’un autre

Si Christian Dubé et Danielle McCann pensent que la COVID-19 va respecter des limites imposées, il et elle se trompent royalement. C’est l’ensemble des établissements du réseau qui devront faire face au virus.

COVID-19 | APTS sends SOS to Legault government

It is imperative that the government take the necessary measures, by tomorrow, to protect our ‘guardian angels’ as the government likes to call them – and that’s not negotiable

COVID-19 | L'APTS lance un SOS au gouvernement Legault

Le gouvernement doit prendre d’ici demain les mesures qui s’imposent pour protéger nos anges gardiens, comme il se plaît à les nommer, et ça, c’est non négociable.

COVID-19 | Pour aider rapidement les personnes à faible revenu

Lettre du Collectif pour un Québec sans pauvreté au premier ministre et au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

COVID-19 | Faut-il une mort dans le réseau pour que la sécurité de nos membres soit assurée?

L’APTS est sidérée de constater que les consignes pour favoriser la distanciation sociale et le télétravail, ou pour délester le personnel des visites considérées comme non essentielles, ne sont pas appliquées.

COVID-19 | Will someone have to die before measures are taken to ensure the safety of our members?

The APTS is shocked to note that the directives on social distancing and working from home are not being applied, nor are the directives intended to spare personnel from having to deal with visits considered non-essential.

COVID-19 | L’APTS demande la mise en place de comités paritaires d’urgence pour appliquer l’arrêté de la ministre

L’arrêté de la ministre McCann, qui modifie la convention collective afin de permettre aux employeurs du réseau de répondre aux besoins de la population, nous apparaît prématuré.

COVID-19 | L’APTS offre sa collaboration pour mettre en œuvre les directives de la Santé publique

Devant la lenteur de la mise en œuvre des directives du ministère de la Santé et des Services sociaux dans certains établissements du réseau, l’APTS offre son expertise pour assurer la sécurité du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux.

COVID 19 | L’alliance APTS-FIQ négocie les mesures à mettre en place pour soutenir le personnel du réseau

Lors de la rencontre de l’ensemble des syndicats le 15 mars dernier, le premier ministre Legault s’est montré ouvert à explorer toutes les pistes de solution pour l’ensemble du personnel du RSSS.

COVID-19 | The APTS-FIQ alliance will be right there to negotiate all measures to support employees

At the meeting with all the unions on March 15, Premier Legault seemed willing to explore all possible solutions for health and social services personnel as a whole.

COVID-19 | The health and safety of all Québecers is the labour unions' priority

We are here today representing nearly 500,000 public-service workers, to assure the government of our full co-operation in the face of the unprecedented Corona virus pandemic.

COVID-19 | La santé et la sécurité de tou·te·s les Québécois·es est la priorité des organisation syndicales

Nous qui représentons près de 500 000 travailleuses et travailleurs des services publics assurons le gouvernement de notre pleine et entière collaboration devant la pandémie du coronavirus, une situation sans précédent.

COVID-19 vous préoccupe?

Depuis le début de la crise du coronavirus, l’APTS est en discussion constante avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour s’assurer que toutes les mesures nécessaires soient prises afin de garantir la sécurité de ses membres assurant la santé de la population face à la pandémie.

Worried about COVID-19?

The APTS is in constant discussion with the Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) to make sure that all necessary measures are taken to guarantee the safety of its members who are assuring the health of the population in the face of the pandemic.
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