La convention collective 2016-2020 du personnel professionnel et technique comprend les dispositions générales négociées au plan national et les dispositions plus spécifiques négociées localement dans chacun des établissements de santé et de services sociaux. La convention collective nationale de l’APTS a été revue et quatre nouvelles ententes signées en 2017 y ont été ajoutées. 


2017-12-15 Couverture ConvColl revisee 125X160

Convention collective 2016-2020 version mise à jour (PDF) 

2016-2020 Collective Agreement (PDF

Convention collective 2016-2020 version mise à jour (Feuilletable)


2016-2020 Collective Agreement (
updated interactive version)


Fascicule complémentaire  (PDF) 

Insert with updates (PDF)


2016-07-07 Principaux gains CC 2016 Couverture 
Abrégé des principaux gains obtenus  

Primary gains
    







Couverture 2016-07-10_Nomenclature des titres d'emploi des taux et échelles de la catégorie 4

La présente nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des exigences, des heures de travail, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux fait partie intégrante de toute convention collective.

List of job titles, job descriptions, and salary rates and scales for Class 4






Image dispositions locales 22-05-2015 125



En complément à votre convention collective, l'APTS négocie également des dispositions locales propres à votre établissement
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DOCUMENTS UTILES