Instaurons un régime d'assurance médicaments public

Le Québec s’est doté en 1997 d’un régime public d’assurance médicaments, considéré à l’époque comme une avancée importante destinée à répondre à la fragmentation et aux lacunes des différents régimes publics et privés qui prévalaient(1). Il faut aujourd’hui se rendre à l’évidence : le maintien de la place prépondérante consentie aux assureurs privés et la logique d’austérité budgétaire qui caractérise le régime public font en sorte que les Québécois·es sont loin d’en avoir pour leur argent.

Pourtant, dès le départ, Québec avait en sa possession le rapport Gagnon qui démontrait les avantages d’un régime d’assurance médicaments public et universel(2). Malheureusement, en confiant à Claude Castonguay, alors cadre au sein de l’industrie de l’assurance, la commission chargée d’élaborer des recommandations pour le gouvernement, cette option fut rapidement délaissée.

Pourtant, un régime d’assurance médicaments public et universel aurait d’importants avantages sur le régime hybride qui a cours(3). Il pourrait augmenter l’efficacité du système de santé, en évitant les incohérences et les doublons engendrés par l’hybridité du régime actuel, ainsi que celles du marché du travail, en évitant de créer des disparités de couverture d’assurance entre les entreprises, en plus de répartir le risque assuré sur l’ensemble de la population. Il pourrait également réduire les transferts annuels de profits vers des entreprises situées en dehors du Québec.

Accessibilité pour tout le monde

Toutefois, la principale raison d’instaurer un régime d’assurance médicaments public et universel en reste une de santé publique. En 2014, 8,8 % des Québécois·es de 18 ans et plus ont signalé ne pas avoir fait exécuter des ordonnances pour des raisons financières(4), ce qui place le Québec en queue de peloton des pays industrialisés. Chez les 55 à 64 ans, ce taux grimpe à 9,2 %(5). En fait, le Québec occupe une place peu enviable, en compagnie de la Suisse et du reste du Canada : nous sommes à la fois l’endroit où les gens se privent le plus de médicaments pour des raisons budgétaires et celui où les frais d’utilisation sont les plus élevés.

Les pays ayant les meilleurs niveaux d’accessibilité sont ceux ayant fait le choix d’un régime d’assurance médicaments public et universel.

Le contrôle des coûts

Est-il envisageable d’offrir une couverture pour tous et toutes sans pour autant que cela coûte une fortune? Nous pouvons non seulement répondre positivement à cette question, mais aussi affirmer qu’un régime public et universel permettrait de réaliser d’importantes économies. À une époque où l’austérité et les compressions s’abattent sur le réseau de la santé et des services sociaux, étudier sérieusement une alternative qui permettrait de réaliser des économies tout en étendant le niveau de couverture de la population nous semble la moindre des choses.

« Un meilleur accès aux médicaments ne signifie […] pas nécessairement un coût plus élevé par habitant. Au contraire, si le Québec dépense davantage que le reste du Canada pour couvrir sa population, les pays comparables dotés d’un régime public universel assurent non seulement un meilleur accès aux médicaments, mais il leur en coûte beaucoup moins par habitant, soit 16 à 63% moins qu’au Québec en dépenses per capita(6). »

Selon les données compilées par Statistique Canada, les dépenses annuelles des ménages québécois consacrées aux primes pour les régimes privés d’assurance maladie (ce qui comprend l’assurance médicaments) sont passées de 613 $ en 2010 à 987 $ en 2016(7). Une hausse de 61% en seulement six ans! On comprend aisément pourquoi les employé·e·s et les employeurs sont nombreux, depuis quelques années, à se plaindre des augmentations constantes des primes d’assurance collective et à réclamer des changements.

En créant un régime entièrement public et universel, il serait possible de mieux contrôler ces coûts. L’État deviendrait le seul acheteur de médicaments au Québec, ce qui lui conférerait un meilleur rapport de force quand viendrait le temps de négocier les prix avec les fournisseurs. De plus, cela permettrait de faire diminuer les frais administratifs qu’imposent en ce moment les assureurs privés.

La mise en place d’un tel régime permettrait donc d’économiser des sommes substantielles. Il est question d’une économie totale de 3,8 G $(8)  pour l’ensemble des Québécois·es, découlant de la diminution des dépenses en médicaments. Pour l’État, cette réforme importante l’autoriserait à retirer des livres publics les 2,5 G $ que le gouvernement doit transférer annuellement à la RAMQ afin de compenser l’inefficacité du régime actuel.

A ce titre, l'APTS demande aux partis politiques s’ils comptent instaurer un régime entièrement public et universel d’assurance médicaments.

NOTES
1. CHARBONNEAU, Mathieu; GAGNON, Marc-André; MORGAN, STEVE et VADEBONCOEUR, Alain, Le régime public-privé d'assurance médicaments du Québec : un modèle obsolète?, Montréal, IRIS, 2017.
2. GAGNON, R. et al., Mise en place d’un régime universel de base d’assurance médicaments au Québec, [analyse de faisabilité], ministère de la Santé et des Services sociaux, mai 1995.
3. Régime d’Assurance Médicaments du Québec - Les Impacts Économiques de l’instauration d’un Régime Public et Universel, Montréal, Dameco, 2014.
4. CIHI, How Canada Compares - Results From The Commonwealth Fund’s 2016 International Health Policy Survey of Adults in 11 Countries—Data Tables, Ottawa, 2016.
5. LEE, Augustine et MORGAN, Steve, « Cost-related nonadherence to prescribed medicines among older Canadians in 2014: a cross-sectional analysis of a telephone survey », CMAJ open, vol. 5, n° 1, mars 2017, p. E40‑E44.
6. CHARBONNEAU, Mathieu; GAGNON, Marc-André; MORGAN, STEVE et VADEBONCOEUR, Alain, op. cit.
7. Statistique Canada. Tableau 11-10-0222-01. Dépenses des ménages, Canada, régions et provinces, mise à jour annuelle.
8. CHARBONNEAU, Mathieu; GAGNON, Marc-André; MORGAN, STEVE et VADEBONCOEUR, Alain, op. cit.
9. Comptes publics 2016-2017 vol. 2, Gouvernement du Québec, 2017.