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Pour accéder
à la convention collective de l'Alliance du personnel professionnel et
technique de la santé et des services sociaux 2006-2010,
Français.
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Convention collective 2006-2010 – Mise à jour en
janvier 2008
Cinq ententes modifiant
les dispositions nationales ont été intégrées à la convention collective
mise à jour en janvier 2008, soit :
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Entente
modifiant les dispositions relatives aux congés sans solde et aux unités
spécifiques (CPNSSS et APTS) –
14 janvier 2008
-
Entente
relative à la modification de certaines échelles de salaire (CPNSSS et
APTS) –
22 novembre 2007,
pour modifier les échelles salariales des physiothérapeutes,
ergothérapeutes et spécialistes en évaluation des soins
-
Entente
modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre du programme
d'équité salariale (CPNSSS et APTS) –
24 mai 2007
-
Entente
relative à la rémunération (CPNSSS et APTS) –
3 mai 2007
-
Entente
relative à l'équité salariale (CPNSSS et APTS) –
29 mars 2007
Pour accéder à la Nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux
et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux :
Frais de
déplacement pour les personnes salariées syndiquées du réseau
Le Conseil du trésor a modifié,
le 1er octobre 2008, les indemnités à l'égard de l'utilisation
d'une automobile personnelle. Pour les premiers 8000 km, l'indemnité est de
0,430 $/km. Pour le kilométrage excédant 8000 km au cours d'une
année, l'indemnité est de 0,355 $/km.
Ces modifications ne s'appliquent qu'aux déplacements effectués dans le
cadre du travail. Elles concernent notamment les frais de déplacement prévus
aux conventions collectives du personnel syndiqué du réseau de la santé et
des services sociaux.
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec votre
personne conseillère syndicale. Vous pouvez également consulter la
circulaire publiée à ce sujet.
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